Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance