Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2019, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification d'un arrêté) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er août 2019, sauf pour une partie qui commence le 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2019, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification d'un arrêté) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance