Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Serge Moguerou, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

D. Migaud

Arrêté du 26 juillet 2018
Article 1
Article 2