JORF n°0177 du 3 août 2018

Arrêté du 26 juillet 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Serge Moguerou, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

D. Migaud