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Arrêté du 26 juillet 2018

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe (Cour des comptes)

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Nomination d'un magistrat à la tête de l'observatoire des prix en Guadeloupe

Résumé. Un magistrat est nommé pour diriger l'observatoire des prix en Guadeloupe pendant cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix en Guadeloupe

Résumé. Un magistrat est nommé pour diriger l'observatoire des prix en Guadeloupe pendant cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Serge Moguerou, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, pour une durée de cinq ans renouvelable.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

D. Migaud

Arrêté du 26 juillet 2018
Article 1
Article 2