Arrêté du 26 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 12

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Modification des règles d'affectation des policiers

Résumé. Les règles d'affectation des policiers sont modifiées pour permettre deux renouvellements de cinq ans, avec une évaluation plus stricte.

A modifié les dispositions suivantes :

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