Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affectation des policiers
Résumé. Les règles d'affectation des policiers sont modifiées pour permettre deux renouvellements de cinq ans, avec une évaluation plus stricte.
A modifié les dispositions suivantes :