Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de comptabilité pour le ministère de la défense
Résumé. Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense sont désormais enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1-1 : Gestion des comptes du contrôleur budgétaire de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1-1