JORF n°0192 du 18 août 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'agent comptable des services industriels de l'armement est » les mots : «, pour le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'agent comptable des services industriels de l'armement est » les mots : «, pour le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense, ».