Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de l'agent comptable des services industriels de l'armement
Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement devient comptable assignataire pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :