Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016

Art. 1

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Modification du rôle de l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement devient comptable assignataire pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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