Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la convention collective des vétérinaires
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles d'une convention collective des vétérinaires.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.