JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) : 74,19 % ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 11,85 % ;
Union Dentaire (Union Dentaire) : 13,95 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) : 74,19 % ;

Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 11,85 % ;

Union Dentaire (Union Dentaire) : 13,95 %.