Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) : 74,19 % ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 11,85 % ;
Union Dentaire (Union Dentaire) : 13,95 %.

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Poids des syndicats dentaires dans l'opposition aux accords

Résumé. L'arrêté fixe les poids des syndicats dentaires pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) : 74,19 % ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 11,85 % ;
Union Dentaire (Union Dentaire) : 13,95 %.

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