Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Cap France (Cap France) ;
Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) ;
Groupement Syndical des Organismes de Tourisme Familial (GSOTF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de trois organisations dans une convention collective

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Cap France (Cap France) ;
Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) ;
Groupement Syndical des Organismes de Tourisme Familial (GSOTF).

Historique des versions

Source : Légifrance