Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 12,57 % ;
Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 86,31 % ;
Syndicat National des Exploitants de Parcs Aventure (SNEPA) : 1,11 %.

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les loisirs

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le secteur des loisirs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 12,57 % ;
Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 86,31 % ;
Syndicat National des Exploitants de Parcs Aventure (SNEPA) : 1,11 %.

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