Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la représentation des employeurs cinématographiques
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles sur la représentation des employeurs dans le cinéma.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.