Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).

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Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les artistes-interprètes à la télévision.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).

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