JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).