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Arrêté du 26 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des conditions d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. Les règles d'avancement des militaires de réserve dans la gendarmerie sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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