Arrêté du 20 février 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale en cours de validité à la date de promotion prévue.
Les anciens militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat doivent avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de cinq jours d'activité dans la réserve.
Les promotions des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle tiennent compte notamment des appréciations portées sur la manière de servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2016

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être promu dans la réserve opérationnelle

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les réservistes de la gendarmerie peuvent être promus, en fonction de leur engagement et de leur activité.

Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale en cours de validité à la date de promotion prévue.
Les anciens militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat doivent avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de cinq jours d'activité dans la réserve.
Les promotions des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle tiennent compte notamment des appréciations portées sur la manière de servir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance