Arrêté du 20 février 2013

Article 3

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Article 3

L'avancement des militaires du rang de réserve est subordonné à l'obtention du diplôme d'aptitude réserve pour la promotion aux grades de brigadier et de brigadier-chef de réserve et à la détention de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint pour le grade de gendarme de réserve.

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Abrogé25 septembre 2016

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 septembre 2016

L'avancement des militaires du rang de réserve est subordonné à l'obtention du diplôme d'aptitude réserve pour la promotion aux grades de brigadier et de brigadier-chef de réserve et à la détention de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint pour le grade de gendarme de réserve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance