Arrêté du 20 février 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2016

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 septembre 2016

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance