Arrêté du 26 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'un centre de formation au management dans la défense

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 précise que les dépenses de fonctionnement d'un centre de formation au management du ministère de la défense sont payées par un service parisien.

Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance