Arrêté du 26 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Partenariats gratuits pour le centre de formation du ministère de la défense

Résumé. Le centre de formation du ministère de la défense peut signer des accords gratuits avec des universités et centres de recherche pour ses études.

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

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