Arrêté du 26 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants :

  • le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • le directeur du personnel de la marine ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale pour l'armement ;
  • le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur " ressources humaines " de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • le sous-directeur “ employeur ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
  • le chef du service des ressources humaines civiles.

Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité d'orientation pédagogique, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 22 février 2025

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Composition du comité d'orientation pédagogique

Résumé. L'article décrit la composition du comité d'orientation pédagogique, qui inclut des représentants des différentes armées et services, ainsi que les règles de participation et de représentation.

Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants :

  • le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • le directeur du personnel de la marine ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale pour l'armement ;
  • le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur " ressources humaines " de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • le sous-directeur “ employeur ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
  • le chef du service des ressources humaines civiles.

Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité d'orientation pédagogique, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. L'article modifie la composition du comité d'orientation pédagogique en supprimant la mention 'militaire' pour le directeur du personnel de la marine.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Les titres des membres du comité d'orientation pédagogique ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels et terminologiques récents, notamment dans les noms de directions et services militaires.

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 février 2019art. 15 : Modification des compétences juridiques du ministère de la défense

En résumé. Le terme 'organique' a été remplacé par 'employeur' pour le sous-directeur de la direction centrale du service du commissariat des armées.

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13 : Modification de la liste d'autorités militaires pour signer des conventions

En résumé. La composition du comité d'orientation pédagogique a été mise à jour avec des modifications de titres et de dénominations pour certains membres, notamment le sous-chef d'état-major, le directeur du service de santé des armées, et les sous-directeurs des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance