Arrêté du 26 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et certifications pour l'orfèvrerie

Résumé. Un arrêté définit les activités et les certifications pour la spécialité 'orfèvrerie' du brevet des métiers d'art.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance