En vigueur depuis le 31 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur le brevet des métiers d'art
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.