Arrêté du 26 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Organisation des études et examens pour le brevet en orfèvrerie

Résumé. L'article décrit comment les unités d'enseignement et les règles des examens pour le brevet des métiers d'art en orfèvrerie sont définis dans des annexes.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

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