Arrêté du 26 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté modifiant les règles pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles conditions pour les militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance