Arrêté du 26 juillet 2013

Article 3

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Article 3

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

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Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Calcul de la durée du lien au service dans l'armée

Résumé. En cas de plusieurs engagements militaires, on prend en compte le dernier pour calculer la durée restante.

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance