Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Calcul de la durée du lien au service dans l'armée
En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.