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Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux annexes des diplômes

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2007 concernant les annexes des diplômes.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences) à D. 451-45 (Règles pour le diplôme d'éducateur spécialisé) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 31 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 12 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Modification de l'annexe VII du diplôme

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VII du diplôme pour ajouter un supplément.

L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les diplômes.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sur les annexes

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2007 concernant des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2007Art. Annexes
- Arrêté du 20 juin 2007
Art. Annexes

Fait le 26 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2