En vigueur depuis le 8 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les diplômes
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.