En vigueur depuis le 8 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VII du diplôme
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VII du diplôme pour ajouter un supplément.
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.