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Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un diplôme dans le domaine du travail social

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un diplôme pour y ajouter un supplément, et précise que la directrice générale de la cohésion sociale doit le publier.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences) à D. 451-51 (Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 31 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Modification de l'annexe VII des diplômes

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VII du diplôme pour ajouter un supplément.

L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des annexes de l'arrêté de 2005

Résumé. Les annexes d'un arrêté de 2005 sur la santé sont maintenant publiées dans un bulletin officiel.

Fait le 26 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe