Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2013

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Modification de l'annexe VII des diplômes

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VII du diplôme pour ajouter un supplément.

L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

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