Créé le 8 août 2013
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013