En vigueur depuis le 13 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles pour certaines zones militaires et hélistations
Résumé. L'arrêté abroge les règles spécifiques pour certaines zones militaires et hélistations.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 6
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 6
II. - Les dispositions relatives aux hélistations et à certains aérodromes affectés au ministre chargé de la défense et désignés par lui dans l'arrêté du 31 décembre 1984 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques, sont abrogées.