A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Sct. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES.Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe VI → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2007Sct. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES., Art. Annexe VI