En vigueur depuis le 13 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté aéronautique
Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.