En vigueur depuis le 15 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de l'espèce flûteau nageant lors des travaux
Compte tenu de la présence dans le secteur concerné de l'espèce flûteau nageant (Luronium natans [L.] Rafin.), il convient de veiller à ce que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la préservation de cette espèce.