Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Compte tenu de la présence dans le secteur concerné de l'espèce flûteau nageant (Luronium natans [L.] Rafin.), il convient de veiller à ce que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la préservation de cette espèce.

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En vigueur depuis le 15 août 2012

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Protection de l'espèce flûteau nageant lors des travaux

Résumé. Il faut faire attention à ne pas abîmer la plante flûteau nageant lors des travaux près de la station d'épuration.

Compte tenu de la présence dans le secteur concerné de l'espèce flûteau nageant (Luronium natans [L.] Rafin.), il convient de veiller à ce que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la préservation de cette espèce.

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En vigueur depuis le mercredi 15 août 2012

Source : Légifrance