Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées générées par la laiterie-fromagerie du Val d'Ay à Lessay (Manche).

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En vigueur depuis le 15 août 2012

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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration

Résumé. Un permis spécial est donné pour construire une station d'épuration qui traitera les eaux usées d'une fromagerie dans la Manche.

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées générées par la laiterie-fromagerie du Val d'Ay à Lessay (Manche).

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En vigueur depuis le mercredi 15 août 2012

Source : Légifrance