A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 1
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1 modifié
Arrêté du 26 juillet 2011
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1, L. 411-1-1 et R. 411-3 à R. 411-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
Créé le 19 août 2011
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Créé le 19 août 2011
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
Arrêté du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe