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Modification des conditions d'accès à la profession d'assistant de service social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1 (Conditions pour devenir assistant de service social), L. 411-1-1 (Exercice temporaire des assistants de service social européens en France) et R. 411-3 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les assistants de service social) à R. 411-10 (Sanction pour exercice illégal d'assistant de service social) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 19 août 2011
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 19 août 2011
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011