Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0190 du 18 août 2011
Arrêté du 26 juillet 2011
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1, L. 411-1-1 et R. 411-3 à R. 411-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
1 version
Article 3
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade