Arrêté du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

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