En vigueur depuis le 19 août 2011
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2011
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 août 2011
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
Source : Légifrance