Arrêté du 26 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la quatrième partie (« Signalisation de prescription ») et la septième partie (« Marques sur chaussées »).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux de prescription et les marques sur la route.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la quatrième partie (« Signalisation de prescription ») et la septième partie (« Marques sur chaussées »).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance