En vigueur depuis le 5 août 2011
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Modifications des règles de signalisation routière
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la quatrième partie (« Signalisation de prescription ») et la septième partie (« Marques sur chaussées »).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.