Arrêté du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le modèle du panonceau M6h est remplacé tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Modification du modèle de panonceau M6h

Résumé. Un nouveau modèle de panneau de signalisation routière remplace l'ancien.

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le modèle du panonceau M6h est remplacé tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance