Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stationnement pour personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des conditions de stationnement pour personnes handicapéesArrêté du 24 novembre 1967Art. 8 : Les couleurs et significations des marques sur les chaussées
→ Version 6 : Mise à jour des mentions relatives aux places de stationnement pour personnes handicapées
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1, Art. 8