Arrêté du 26 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le préfet peut demander à l'exploitant d'analyser tous les événements mentionnés à l'article 3 (Signalement des accidents dans les remontées mécaniques) en application du troisième alinéa de l'article R. 342-10 du code du tourisme (Signalement des accidents de remontées mécaniques) ou du second alinéa de l'article 39 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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En vigueur depuis le 18 août 2010

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Analyse des événements de sécurité par le préfet

Résumé. Le préfet peut demander à l'exploitant d'analyser les événements de sécurité mentionnés dans les articles précédents.

Le préfet peut demander à l'exploitant d'analyser tous les événements mentionnés à l'article 3 (Signalement des accidents dans les remontées mécaniques) en application du troisième alinéa de l'article R. 342-10 du code du tourisme (Signalement des accidents de remontées mécaniques) ou du second alinéa de l'article 39 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Source : Légifrance