Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les attachés d'administration
L'arrêté du 10 février 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.