Arrêté du 26 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé (Calcul des points pour l'allocation des gérants de tabacs) est ainsi rédigé :
« 1. Au 1er janvier 2006, la valeur d'achat du point est de 3,59 pour l'exercice 2005.
2. Au 1er juillet 2006, la valeur de service du point est de 2 .
Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »

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Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé (Calcul des points pour l'allocation des gérants de tabacs) est ainsi rédigé :
« 1. Au 1er janvier 2006, la valeur d'achat du point est de 3,59 pour l'exercice 2005.
2. Au 1er juillet 2006, la valeur de service du point est de 2 .
Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »

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