Arrêté du 26 juillet 2005

Article 4

L'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le cinquième alinéa est abrogé.
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « ce taux est porté à 100 % » sont ajoutés les mots : « si le troupeau se trouve sur ce site pendant l'intégralité de la durée mentionnée au 2 de l'article 6 ou au 2 de l'article 7. »

Historique des versions

L'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le cinquième alinéa est abrogé.
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « ce taux est porté à 100 % » sont ajoutés les mots : « si le troupeau se trouve sur ce site pendant l'intégralité de la durée mentionnée au 2 de l'article 6 ou au 2 de l'article 7. »