JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 4

Article 4

L'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le cinquième alinéa est abrogé.
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « ce taux est porté à 100 % » sont ajoutés les mots : « si le troupeau se trouve sur ce site pendant l'intégralité de la durée mentionnée au 2 de l'article 6 ou au 2 de l'article 7. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le cinquième alinéa est abrogé.

II. - Au dernier alinéa, après les mots : « ce taux est porté à 100 % » sont ajoutés les mots : « si le troupeau se trouve sur ce site pendant l'intégralité de la durée mentionnée au 2 de l'article 6 ou au 2 de l'article 7. »