JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 7

Article 7

L'article 13 est modifié comme suit :
I. - Les deux premiers alinéas du 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13.1. Pour l'option de gardiennage renforcé, un écart de quantité défini comme le rapport exprimé en pourcentage entre la quantité en anomalie et la durée de pâturage effectivement réalisée dans le premier cercle est déterminé.
La quantité en anomalie au sens du premier alinéa est la différence entre le nombre de jours de gardiennage renforcé déclarés effectués dans le premier cercle dans le cadre d'une demande de paiement et la durée de pâturage effectivement réalisée dans le premier cercle.
Si l'écart est inférieur ou égal à 20 %, l'agriculteur n'est pas pénalisé. »
II. - Le 2 est complété par les dispositions suivantes :
« Si le cahier de pâturage n'a pas été rempli sur l'ensemble de la période pour le premier ou le deuxième cercle, le versement de l'aide relative à l'option gardiennage renforcé est également suspendue. »
III. - Au 3 et au 6, les mots : « coefficient 1,7 » sont remplacés par les mots : « coefficient mentionné au premier alinéa de l'article 9 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est modifié comme suit :

I. - Les deux premiers alinéas du 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 13.1. Pour l'option de gardiennage renforcé, un écart de quantité défini comme le rapport exprimé en pourcentage entre la quantité en anomalie et la durée de pâturage effectivement réalisée dans le premier cercle est déterminé.

La quantité en anomalie au sens du premier alinéa est la différence entre le nombre de jours de gardiennage renforcé déclarés effectués dans le premier cercle dans le cadre d'une demande de paiement et la durée de pâturage effectivement réalisée dans le premier cercle.

Si l'écart est inférieur ou égal à 20 %, l'agriculteur n'est pas pénalisé. »

II. - Le 2 est complété par les dispositions suivantes :

« Si le cahier de pâturage n'a pas été rempli sur l'ensemble de la période pour le premier ou le deuxième cercle, le versement de l'aide relative à l'option gardiennage renforcé est également suspendue. »

III. - Au 3 et au 6, les mots : « coefficient 1,7 » sont remplacés par les mots : « coefficient mentionné au premier alinéa de l'article 9 ».