Article 3
L'article 4 bis de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1°, les mots : « dans le domaine de l'éducation ou de la formation » sont supprimés, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et les mots : « au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription audit concours » sont supprimés.
Le premier et le second alinéa du 2° sont supprimés.
1 version