JORF n°197 du 25 août 2005

Article 2

Article 2

Il est ajouté un second alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 1992 ainsi rédigé :
« Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire au concours externe ou au concours externe spécial de et en langue régionale. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté un second alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 1992 ainsi rédigé :

« Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire au concours externe ou au concours externe spécial de et en langue régionale. »