Arrêté du 26 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont :

  • les visiteurs du site internet ;
  • les agents de l'ensemble des services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie électronique, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont :

  • les visiteurs du site internet ;
  • les agents de l'ensemble des services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie électronique, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.

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