Arrêté du 26 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • s'agissant d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ensemble des services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne : les noms et prénoms des agents, numéros de téléphone professionnels, attributions, adresses de messagerie électronique professionnelle ;
  • s'agissant d'informations relatives à des personnes extérieures aux services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne : les noms et prénoms, les diplômes obtenus ;
  • les coordonnées d'associations (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, télécopie) ;
  • les coordonnées de locaux de centres de vacances et de loisirs (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, télécopie).

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • s'agissant d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ensemble des services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne : les noms et prénoms des agents, numéros de téléphone professionnels, attributions, adresses de messagerie électronique professionnelle ;
  • s'agissant d'informations relatives à des personnes extérieures aux services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne : les noms et prénoms, les diplômes obtenus ;
  • les coordonnées d'associations (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, télécopie) ;
  • les coordonnées de locaux de centres de vacances et de loisirs (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, télécopie).

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